Qu’est-ce que l’amiante ?
Le mot amiante désigne certains silicates naturels fibreux qui ont été utilisés soit seuls, soit mélangés dans les matériaux de construction pendant de nombreuses années et jusqu’en 1996 (date de leur interdiction). On distingue 2 grandes familles d’amiante :
- Les Serpentines, dont la Crysotile (ou amiante blanc) qui représente à elle seule près de 80% de l’amiante présente dans les matériaux.
- Les Amphiboles avec en particulier la crocidolite (amiante bleu), l’amosite (amiante brun), la trémolite, l’actinolite et l’anthophyllite.
Les effets des fibres d’amiante sur la santé
Les fibres d’amiante sont elles-mêmes constituées de plus petites fibres, accolées les unes aux autres. Elles présentent la particularité de pouvoir se séparer très facilement dans le sens de la longueur sous l’effet de chocs, de vibrations, de frottements ou de simples courants d’air, constituant un nuage de poussières très fines et souvent invisibles à l’œil nu. Ces fibres peuvent se déposer partout et pénétrer au plus profond des poumons.
Les maladies de l’amiante
En pénétrant dans les voies respiratoires, les fibres d’amiante peuvent induire différentes maladies dont certains cancers. Les principales maladies sont :
- L’asbestose : une fibrose pulmonaire qui peut apparaître après plusieurs années d’exposition. Elle se traduit par une réduction de la capacité respiratoire pouvant s’aggraver avec le temps, même lorsque l’exposition a cessé. L’asbestose peut être accompagnée d’un certain nombre de complications comme la pleurésie inflammatoire ou fibrose de la plèvre (l’enveloppe du poumon).
- Les plaques pleurales : épaississements localisés de la plèvre (enveloppe du poumon) accompagnés ou non d’une altération de la fonction respiratoire.
- Le cancer broncho-pulmonaire, qui apparaît avec un délai de latence important, jusqu’à 20 ou même 30 ans après l’exposition.
- Le mésothéliome : cancer de la plèvre qui peut également apparaître de nombreuses années après l’exposition.
Des risques, même à faible concentration
Dans l’état actuel des connaissances, on peut penser que des expositions répétées de courte durée, même à des concentrations faibles, peuvent entraîner un risque.
De plus en plus de scientifiques (2) attirent l’attention sur les niveaux règlementaires actuellement en vigueur pour les abaisser et/ou les modifier (dans la méthode de comptage excluant par exemple les fibres courtes FCA (3) et les fibres fines FFA (4)).
Les principaux textes réglementaires relatifs à l’amiante
Face aux dangers de l’amiante, l’arsenal législatif impose aux entreprises étant en contact avec ce type de matériaux, même de façon occasionnelle, des obligations élevées pour la protection de leurs personnels (en particulier le Décret n° 96-98de février 1996 modifié, concernant la protection des travailleurs contre les risques liées à l’inhalation de poussières d’amiante).
Fibres mesurées en hygiène du travail
- Valeur limite d’exposition professionnelle sur 1 heure2 : 0,1 f/cm3 (100 f/L)
- Technique de mesure : microscopie optique en contraste de phase (MOCP)
- Dimensions mesurées : L > ou = 5 μm, 0,2 μm < d < 3 μm et L/d > ou = 3
μm : micron
Les textes imposent également des contraintes importantes aux propriétaires des immeubles bâtis, pouvant entraîner des sanctions lourdes.
C’est par exemple le cas du Décret n° 96-97 modifié ainsi que de nombreux articles du Code de la Santé publique, relatif à la protection de la santé et de l’environnement par la prévention des risques sanitaires liés à l’amiante (en particulier les articles R. 1334-14 à R. 1334-29 et R. 1336-2 à R. 1336-5). Cela concerne la protection des personnes qui résident, circulent ou travaillent dans les immeubles contenant certains types de matériaux contenant de l’amiante comme les faux plafonds, calorifugeages, des cloisons, dalles vinyles amiantées...
Ils fixent notamment les obligations des propriétaires des immeubles dans le cadre :
- De la recherche de flocage, calorifugeages et faux-plafonds (sauf pour les maisons individuelles)
- De la recherche des autres composants de la construction contenant de l’amiante
- De la vente ou de la démolition de tout immeuble bâti, y compris les maisons individuelles et les parties privatives des immeubles d’habitation à usage collectif, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
- Des conditions de la vérification de l’état de conservation des MCA (Matériaux Contenant de l’Amiante)
- Des modalités et délais des contrôles périodiques en fonction du résultat de l’évaluation de l’état de conservation de ces MCA
- Des délais d’achèvement des travaux rendus nécessaires par les résultats des contrôles de l’état de conservation des MCA ou des mesures d’empoussièrement
- Des niveaux d’empoussièrement des locaux, des conditions de maintenance, travaux de traitement des MCA, contrôles périodiques, établissement du DTA (Dossier Technique Amiante), etc.
Fibres mesurées en environnement général
- Valeur réglementaire3 : 5 f/L
- Technique de mesure : microscopie électronique à transmission analytique (META)
- Dimensions mesurées : L > ou =5 μm, 0,01 μm < d < 3 μm et L/d > ou =3
On citera enfin les seuils actuellement en vigueur concernant les propriétaires d’immeubles bâtis :
- Niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre : surveillance régulière des MCA et de leur état au minimum tous les 3 ans
- Niveau d’empoussièrement compris entre 5 et 25 fibres par litre d’air : travaux à réaliser dans les 2 ans
- Niveau d’empoussièrement dépassant le seuil des 25 fibres par litre d’air : travaux à réaliser dans les 12 mois suivant la connaissance du niveau d’empoussièrement.
La gestion des déchets contenant de l’amiante
Dès leur production, les déchets contenant de l’amiante doivent être enfermés dans un emballage étanche étiqueté. Les déchets appartiennent, durant toute leur durée de vie, au propriétaire initial de ces derniers (Maitre d’ouvrage). Ils font l’objet d’un suivi strict en matière de traçabilité par le biais d’un BSDA (Bon de Suivi des Déchets Amiantés).
Deux catégories de déchets sont définies : l’amiante libre et l’amiante lié.
Deux grandes méthodes de traitement de ces déchets existent actuellement :
- l’inertage qui consiste, par le biais d’une torche à plasma, à rendre définitivement inerte les MCA
- l’enfouissement des MCA dans des décharges spécialement équipées et habilitées pour recevoir les MCA en fonction de 3 grandes catégories selon le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (on parle de décharges habilitées par arrêtés préfectoraux de classe 1 à 3).
Les déchets contenant de l’amiante ne doivent ni être dilués ni recyclés. Tous les déchets d’amiante sont des déchets dangereux même lorsqu’ils sont liés à des matériaux inertes.
Tout manquement grave et intentionnel peut entraîner des sanctions civiles mais également pénales (pouvant aller de la condamnation à la prison ferme).
(1)Sources CRAM, INRS et OPPBTP
(2)Cf dernière publication (février 2009) de l’AFSSET : agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail
(3)FCA (fibres courtes d’amiante) : longueur L <5 μm, diamètre d <3 μm et rapport L/d >ou= 3)
(4)FFA (fibres fines d’amiante) : L5 μm, d < 0,2 μm et L/d >ou=3).
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